Politique de protection des données à caractère personnel

Mise à jour 1er Février 2023

Les informations qui touchent à nos thérapies et besoins sont personnelles. À ce titre, elles doivent être protégées avec le plus grand soin.

Le respect de la vie privée est un droit fondamental et l’une des valeurs essentielles de Ma Séance Privée.

Ma Séance Privée s’engage à respecter la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (“RGPD”) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modiﬁée (“LIL”).

1- OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente Politique a pour objet d’informer les Utilisateurs des Services et les Visiteurs de la Plateforme Ma Séance Privée sur les Données à caractère personnel collectées et traitées par Ma Séance Privée et/ou les Thérapeutes lors de leur utilisation de la Plateforme et/ou des Services Ma Séance Privée.

Elle s’applique à tous les Utilisateurs et Visiteurs de la Plateforme Ma Séance Privée.

Dans le cadre de l’utilisation des Services et/ou de la Plateforme, les Utilisateurs et Visiteurs peuvent recevoir des informations concernant les Traitements de leurs Données à caractère personnel et leurs droits sur celles-ci via les support suivants : (i) les informations sur la protection des Données à caractère personnel mentionnées dans les différents formulaires en ligne de collecte de données avant la collecte de celles-ci ; (ii) la Politique sur les cookies et traceurs disponible dans le bandeau cookies et en pied de page des Sites et (iii) la présente politique de protection des données à caractère personnel à consulter et accepter avant la création d’une Compte Utilisateur et disponible en pied de page de la Plateforme.

2- ORIGINE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les Données à caractère personnel collectées auprès de l’Utilisateur

Toutes les Données à caractère personnel concernant les Utilisateurs et/ou leurs Proches sont collectées par (i) Ma Séance Privée lors de la création de leurs Comptes Utilisateur ou via les formulaires ou autres documents qu’ils complètent dans le cadre de l’utilisation des Services ; ou (ii) les Coachs ou Thérapeutes, Abonnés Ma Séance Privée, lors de la Prise de Rendez-Vous en Ligne et plus généralement dans le cadre du suivi du Patient.

Les Données à caractère personnel que Ma Séance Privée collectées automatiquement lors de l’utilisation des Services et/ou de la Plateforme

Ma Séance Privée peut être amenée à recueillir automatiquement des Données à caractère personnel lors de l’utilisation des Services et navigation sur la Plateforme. Cette collecte automatique peut notamment se faire via l’utilisation de cookies et autres traceurs.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique en matière de cookies disponible en pied de page du Site Ma Séance Privée.

3- TRAITEMENTS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nécessité de la collecte

Lors de son utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur ou Visiteur peut être amené à communiquer à Ma Séance Privée certaines Données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des Service de

Ma Séance Privée. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ces informations, ou s’oppose à leur utilisation par Ma Séance Privée, il se peut que celui-ci ne puisse pas accéder à certaines parties de la Plateforme ou des Services et que Ma Séance Privée soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

Durées de conservation

Toutes les Données à caractère personnel collectées sont traitées et conservées pour une durée limitée en fonction de la ﬁnalité du Traitement et de la législation applicable à la Plateforme.

Dans le cadre des Traitements effectués en qualité de Sous-traitant, Ma Séance Privée agit uniquement sur instruction des Responsables de traitement et ne détermine pas elle-même la durée de conservation des Données à caractère personnel. Ma Séance Privée peut néanmoins, en sa qualité de prestataire de service et pour les besoins de la conformité et sécurité de ses Services, mettre en place des durées de conservation par défaut.

Pour toute question ou précision sur la durée de conservation des Données à caractère personnel pour lesquelles Ma Séance Privée n’est que Sous-traitant, nous vous recommandons de vous adresser directement à votre Thérapeute ou Coach, qui est le Responsable de traitement.

A l’expiration des durées de conservation, les Données à caractère personnel des Utilisateurs et Visiteurs sont supprimées de façon déﬁnitive ou anonymisées.

Compte tenu des obligations légales d’archivage s’imposant aux Thérapeutes ou Coachs, ceux-ci sont susceptibles de conserver, sur leurs propres outils, les Données à caractère personnel des Utilisateurs pour des durées plus longues que celles indiquées ci-dessous aﬁn d’assurer aux Patients un suivi et une prise en charge optimale.

Description des Traitements

En fonction des Traitements exécutés dans le cadre de l’Utilisation de la Plateforme et/ou des Services, Ma Séance Privée est susceptible d’agir en qualité de Responsable de traitement ou de Sous-traitant pour le compte des Thérapeutes ou Coachs.

Qu’elle soit Responsable de traitement ou Sous-traitant, Ma Séance Privée prend les mesures propres à assurer la protection et la conﬁdentialité des Données à caractère personnel qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du RGPD et des législations nationales.

Liste des Traitements pour lesquels Ma Séance Privée agit en qualité de Responsable de traitement

Pourquoi les Données à caractère personnel sont-elles utilisées ?	Quelles sont les Données à caractère personnel utilisées ?	Sur quelle base légale les Données à caractère personnel sont-elles traitées ?	Combien de temps les Données à caractère personnel sont-elles conservées ?
			3 ans à compter du dernier rendez-vous pris en cas d’inactivité du Compte Utilisateur
			OU
Gestion de Compte Utilisateur Ma Séance Privée: – Création, gestion et suppression du Compte Utilisateur ;	Pour chaque Utilisateur ainsi que, le cas échéant, pour chaque Proche pour lequel un Utilisateur prend rendez-vous via son Compte Utilisateur : – Sexe, Nom (et nom de naissance), Prénom, Date et Lieu de naissance – Mot de passe (chiffré), – Adresse email, – Coordonnées postales, – Numéro de téléphone, – Données de compte : date et heure de création et de suppression du compte, – Identiﬁant technique des appareils	Nécessaire à l’exécution d’un Contrat auquel la Personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation)	jusqu’à résiliation du Compte Utilisateur incluant la demande de suppression de la part de l’Utilisateur. Dans le cas de ﬁches proﬁls créés par l’Utilisateur pour le compte de Proches, la suppression d’un Compte Utilisateur entraîne la suppression de la ﬁche Proche associée. A l’inverse, lorsqu’un Proche est rattaché à plusieurs Comptes Utilisateurs, la suppression d’un Compte Utilisateur n’entraînera pas la suppression de la ﬁche Proche des autres Comptes Utilisateurs auxquels il est rattaché.

Aﬃchage de l’historique de rendez-vous dans le Compte Utilisateur :

– Visualisation et gestion du parcours de soin

(rendez-vous pris

directement sur le Site et/ou renseignés par les

Thérapeutes ou Coachs via leur agenda) ;

Pour chaque Utilisateur ainsi que, le cas échéant, pour chaque Proche pour lequel un Utilisateur prend rendez-vous via son Compte Utilisateur :

– Nom (et nom de naissance), Prénom du Patient,

– Historique des rendez-vous incluant : Motif du

rendez-vous auprès de l’Thérapeute ou Coach, spécialité de l’Thérapeute ou Coach, date, lieu du rendez-vous, Statut du rendez-vous (passé, annulé, conﬁrmé), détails et documents associés au

rendez-vous.

Consentement

La durée de conservation des données de rendez-vous peut varier d’un Thérapeute ou Coach à l’autre.

Les données de rendez-vous sont

conservées pour la durée déﬁnie par les Thérapeutes ou Coachs dans leur agenda Ma Séance Privée.

jusqu’à retrait par l’Utilisateur de son consentement dans son Compte Utilisateur.

Gestion par les Utilisateurs de leurs Documents et

ceux de leurs Proches

– Stockage des Documents importés ou reçus par le Patient dans la rubrique “Mes Documents”

Pour chaque Utilisateur et, le cas échéant, ses Proches:

– Nom, prénom ;

– Documents importés par l’Utilisateur dans la rubrique “Mes Documents”,

directement ou lors du partage du Document

concerné avec un Thérapeute ou Coach ;

– Documents reçus par le Patient d’un Thérapeute ou Coach

NB : Concernant les Proches, seuls les Documents reçus d’un Thérapeute ou Coach dans le cadre d’un rendez-vous pris par l’Utilisateur pour le compte de son Proche sont concernés.

Nécessaire à

l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de

mesures

précontractuelles

prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation)

Jusqu’à suppression par l’Utilisateur du

Document ou résiliation de son Compte Utilisateur.

Après suppression ou résiliation du Compte Utilisateur, Ma Séance Privée conserve en base archivée les Documents attachés au Compte Utilisateur pendant une durée de sept (7) jours à compter de la date de la demande de

suppression ou de

résiliation du Compte Utilisateur.

Passé ce délai, les Documents sont déﬁnitivement supprimés.

Partage par les Utilisateurs de leurs Prescriptions et celles de leurs Proches – Partage et transmission des Prescriptions reçues par le Patient sur la Plateforme Ma Séance Privée	Pour chaque Utilisateur et leurs Proches: – Nom (et nom de naissance), prénom ; – Historique des rendez-vous ; – Prescriptions reçues par un Utilisateur sur la Plateforme Ma Séance Privée en provenance d’un Thérapeute ou Coach, et transmis par ce même Utilisateur à un autre Thérapeute ou Coach qui ne dispose pas d’un compte Abonné Ma Séance Privée	Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation)	Jusqu’à suppression par l’Utilisateur du Document (ce qui rendra inopérant le lien d’accès à la Prescription partagée), ou résiliation de son Compte Utilisateur. Le lien d’accès à la Prescription partagée par le Patient à un Thérapeute ou Coach ne disposant pas de compte Ma Séance Privée n’est valable qu’une (1) heure à compter du partage par le Patient.
Réalisation d’enquêtes	En fonction des enquêtes :
facultatives	– Sexe,
– Sur les Services de Ma Séance Privée, et leurs possibles évolutions, – Recueil de témoignages des Utilisateurs sur le secteur de la thérapie et leur prise en charge, – Analyse du taux de satisfaction des Utilisateurs quant aux Services Ma Séance Privée via l’envoi de questionnaires de satisfaction par email ou via notiﬁcation dans l’Application	– Nom, – Prénom, – Âge, – Coordonnées téléphoniques – Région/ville de localisation, – Activité professionnelle, – Situation familiale, – Voix et image animée, – Fréquence d’utilisation des services Ma Séance Privée, – Questions diverses sur le secteur de la thérapie ou sur le parcours de soins et la prise en charge, le taux de satisfaction vis-à-vis des Services etc.	Consentement Pour l’envoi des questionnaires de satisfaction : Intérêt légitime	Les réponses des participants sont conservées 3 mois à compter de leur réception par Ma Séance Privée.

Fourniture d’informations aux Utilisateurs relatives à la gestion de leur Compte Utilisateur	– Sexe, nom (et nom de naissance), Prénom, – Adresse email – Numéro de téléphone – Pays/Ville		Jusqu’à suppression par l’Utilisateur de son
			compte Ma Séance Privée
– Fourniture d’informations et conseils relatifs à l’utilisation des Services Ma Séance Privée (message de bienvenue, nouvelles fonctionnalités, évolutions, etc.)		Intérêt légitime	OU Jusqu’à opposition.
	– Données de connexion et d’utilisation de la Plateforme (date et heure de la visite du Site ou d’utilisation du Service, Identiﬁant de session, ), – Matériel informatique utilisé pour la navigation, – Adresse IP. En cas d’activation du service “Google Maps” : – Adresse IP du Patient – Coordonnées GPS/ adresse postale des Thérapeute ou Coach – Identiﬁant spéciﬁque du navigateur (“User Agent”). Pour plus d’informations, veuillez consulter cette page.		Pour les logs de
			connexion : 6 mois à
Utilisation des applications			compter du dernier
et des appareils			rendez-vous pris.
		Intérêt légitime	Pour l’adresse IP : 1 an
– Permet ou améliore la			à compter du jour de
navigation sur le Site et l’utilisation de la Plateforme Ma Séance Privée – Afichage du service de carte (Google Maps) à la demande de l’Utilisateur		Pour l’activation du service “Google Maps” : Consentement	l’enregistrement. Concernant le service “Google Maps”, veuillez consulter cette page.
Fonctionnement du Service de Téléconsultation – Suivi de la qualité du Service de Téléconsultation	– Informations relatives à la durée de la Téléconsultation, à la tenue de la Téléconsultation, à la qualité de la vidéo et du son, dans un but d’amélioration du Service de Téléconsultation; – Retours des Utilisateurs sur le Service de Téléconsultation	Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation)	Les métadonnées/données techniques de connexion sont automatiquement supprimées après 90 jours Les retours des Utilisateurs sur le

			Service de Téléconsultation sont automatiquement supprimés après 90 jours.
Prévention et lutte contre la fraude informatique – Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking)	– Données de connexion et d’utilisation du Site ou de la Plateforme Ma Séance Privée, – Matériel informatique utilisé pour la navigation, – Adresse IP.	Intérêt légitime	Pour les logs de connexion : 6 mois à compter du dernier rendez-vous pris. Pour l’adresse IP : 1 an à compter de son enregistrement.
	Données collectées lors de l’utilisation des Services :		Cas général :
*Amélioration des Services* *et production de* *statistiques ; anonymisation des données* ex : utilisation des données à des ﬁns d’amélioration des produits ; communication de statistiques agrégées	– Sexe, – Date de naissance (mois /année) de l’Utilisateur ou du Proche, – Région/ville de localisation de l’Utilisateur ou du Proche, – Activité professionnelle de l’Utilisateur, – Situation familiale de l’Utilisateur, – Fréquence d’utilisation des services Ma Séance Privée, – Données de compte : date et heure de création et de suppression du compte, – Proches dans le compte (nombre, date d’ajout et de modiﬁcation), – Données de connexion et d’utilisation de la Plateforme et de l’Application (date et heure de la visite du Site ou d’utilisation du Service, ID de session, date de téléchargement et d’utilisation de l’Application),	Intérêt légitime	3 ans à compter du dernier RDV pris ou jusqu’à résiliation du Compte Utilisateur incluant la demande de suppression de la part de l’Utilisateur Durées spéciﬁques selon les données concernées: 1 an à compter du jour de l’enregistrement pour l’adresse IP ou 6 mois à compter du dernier rendez-vous pris pour les logs de connexion ou 3 mois à compter de la réception des réponses par Ma Séance Privée dans le

– Matériel informatique utilisé pour la navigation,

– Adresse IP,

– Identiﬁant technique d’identiﬁcation des appareils,

– Documents importés par l’Utilisateur dans la rubrique “Mes Documents”,

directement ou lors du partage du Document

concerné avec un Thérapeute ou Coach (à l’exclusion de leur contenu),

– Interaction avec les emails,

– Réponses aux questions diverses sur le secteur de la thérapie ou sur le parcours de soins et la prise en charge, le taux de satisfaction vis-à-vis des

Services etc.,

– Informations relatives à la durée de la

Téléconsultation, à la tenue de la Téléconsultation, à la qualité de la vidéo et du son, dans un but d’amélioration du Service de Téléconsultation,

– Retours des Utilisateurs sur le Service de

Téléconsultation.

cadre des enquêtes facultatives

90 jours pour les métadonnées/données techniques de connexion et les retours des Utilisateurs sur le

Service de

Téléconsultation

Support Utilisateur

– Traitement des demandes Utilisateurs strictement

liées à l’utilisation des Services

– Sexe, nom, Prénom,

– Adresse email,

– Contenu de la demande,

– Pièce d’identité (lorsque nécessaire pour vériﬁer l’identité du demandeur)

– Dans de rares cas, Ma Séance Privée peut accéder

temporairement à des

Données de Thérapie aﬁn de résoudre le problème

remonté, avec autorisation

Nécessaire à

l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de

mesures

précontractuelles

prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation)

5 ans à compter de la demande.

Pièce d’identité : conservée le temps nécessaire à la

vériﬁcation d’identité.

et sous supervision de l’Utilisateur.

Réclamations et demandes de droits

– Traitement et gestion des demandes de droits

informatique et libertés des Utilisateurs

– Traitement et gestion des réclamations des Utilisateurs

– Sexe, nom, Prénom,

– Adresse email,

– Contenu de la demande,

– Pièce d’identité (lorsque nécessaire).

Obligation légale

5 ans à compter de la demande.

Pièce d’identité : conservée le temps nécessaire à la

vériﬁcation d’identité.

Information sur les

modiﬁcations des Services

– Nom, prénom,

– Adresse email,

Mise à jour nécessaire au maintien de la conformité des

Services : Obligation légale

Mise à jour non nécessaire au maintien de la conformité des

Services : Exécution du contrat

Jusqu’à suppression par l’Utilisateur de son compte Ma Séance Privée

Prospection commerciale :

– Envoi de messages

personnalisés concernant l’offre de Services de Ma Séance Privée par email ou par notiﬁcation dans

l’Application

– Afichage de messages personnalisés concernant l’offre de Services de Ma Séance Privée dans les encarts

de contenus sur le site web ou l’Application .

Selon le canal de communication :

– Nom, prénom, sexe,

– âge (date de naissance),

– ville,

– date de

création/modiﬁcation du compte,

– adresse email,

– date d’ajout/de modiﬁcation de proches et nombre de

proches dans le compte

– date de téléchargement

/d’accès à l’Application

Offres de services différentes (email, notiﬁcation in-app) : Consentement.

Offres de services analogues (email, notiﬁcation in-app et encarts de contenu) : Intérêt légitime.

Email et notiﬁcations in-app :

Au plus tôt entre:

– 3 ans après le dernier contact de l’Utilisateur à Ma Séance Privée ou de sa dernière utilisation du

Service, et,

– Le retrait par l’Utilisateur de son consentement. et,

– La suppression de son Compte Utilisateur par l’Utilisateur.

			Encarts de contenu : – La suppression de son Compte Utilisateur par l’Utilisateur.
Fourniture d’information de thérapie publique et offre de soins disponibles sur Ma Séance Privée			Email et notiﬁcations
– Informations sur l’offre de soins disponible sur Ma Séance Privée	Selon le canal de communication :		in-app : Au plus tôt entre: – 3 ans après le dernier
– Envoi de recommandations personnalisées issues de campagnes de thérapie sur la base de sources sources reconnues (autorités de thérapie, etc.) par email ou par notiﬁcation dans l’Application	– Nom, prénom, sexe, – âge (date de naissance), – ville, – date de création/modiﬁcation du compte, – adresse email, – Proches dans le compte (nombre, date d’ajout et de modiﬁcation),	Email et notiﬁcations in-app : consentement Encarts de contenus : intérêt légitime	contact de l’Utilisateur à Ma Séance Privée ou de sa dernière utilisation du Service, et, – Le retrait par l’utilisateur de son consentement, et, – La suppression de son Compte Utilisateur par
– Afichage de recommandations personnalisées issues de campagnes de thérapie sur la base de sources reconnues (autorités de thérapie,etc.) dans les encarts de contenus sur le site web ou l’Application.	– date de téléchargement de l’Application – données de connexion à l’Application.		l’Utilisateur. Encarts de contenu : – La suppression de son Compte Utilisateur par l’Utilisateur.

Liste des Traitements pour lesquels Ma Séance Privée agit en qualité de Sous-traitant pour le compte des Thérapeutes ou Coachs

Fourniture d’un Service d’agenda et de prise de rendez-vous en ligne

Mise à disposition pour le compte des Thérapeutes ou Coachs d’un service permettant à l’Utilisateur de prendre

rendez-vous pour lui-même ou pour des Proches, gestion des rendez-vous par les Thérapeutes ou Coachs via leur agenda, organisation du cabinet ou de l’établissement de thérapie,

envoi des SMS et emails informatifs ou de rappels de rendez-vous ou via une notiﬁcation in-app ou push.

Pour l’envoi des notiﬁcations in app ou push, Ma Séance Privée fait appel aux services de Google Firebase Cloud Messaging.

Pour plus d’informations, se référer à la rubrique

“Sous-traitants et Destinataires des Données à caractère personnel”.

NB: La réception ou non de notiﬁcations push par

l’Utilisateur peut-être paramétrée par ce dernier dans les paramètres de son téléphone ou appareil mobile.

– Sexe, Nom, Prénom, Nom de naissance

– Date de naissance, Lieu de naissance

– Identiﬁant National de Thérapie

– Téléphone portable et/ou ﬁxe

– Adresse email

– Adresse postale (pour les visites à domicile)

– Motif du rendez-vous auprès de l’Thérapeute ou Coach, spécialité du praticien, date du rendez-vous, fréquence des rendez-vous, lieu du rendez-vous

– Statut du rendez-vous (à venir, passé, annulé, conﬁrmé)

– ID de rendez-vous

– ID patient

Fourniture d’un Service de Téléconsultation

Gestion des Téléconsultations des Utilisateurs et de leurs Proches

– Sexe, Nom, Prénom

– Date de naissance

– Lieu de naissance

– Historique des rendez-vous en Téléconsultation

– NIR

Paiement du Service de Téléconsultation

Gestion des paiements des Téléconsultations

– Coordonnées bancaires (pour le Service de Téléconsultation)

– Date et heure de la transaction, montant facturé, moyen de paiement utilisé.

Gestion du parcours de soin des Patients

Suivi des Patients, Adressage des Patients à d’autres Thérapeutes ou Coachs, Assurer la bonne prise en charge des Patients

– Sexe, nom, Prénom

– Date de naissance

– Lieu de naissance

– Historique de rendez-vous

– Informations sur le rendez-vous

– Notes sur le rendez-vous

Partage de Documents

Partage et transmission par les Thérapeutes ou Coachs et les Utilisateurs de Documents

– Nom (et nom de naissance), prénom

– Documents partagés par l’Utilisateur à l’Thérapeute ou Coach, sur sa propre initiative ou à la demande de l’Thérapeute ou Coach, dans le cadre d’un rendez-vous avec cet Thérapeute ou Coach;

– Documents partagés par l’Thérapeute ou Coach à l’Utilisateur, dont Prescriptions électroniques;

– Prescriptions partagés par un Thérapeute ou Coach à un Utilisateur sur la Plateforme Ma Séance Privée et transmis par l’Utilisateur à un autre Professionnel de thérapie relevant du monopole des pharmaciens au sens du Code de la thérapie publique et Abonné Ma Séance Privée;

– Historique des rendez-vous.

Réclamations et demandes de droits des Patients Gestion par les Thérapeutes ou Coachs des demandes de droit des Patients concernant les Données à caractère

personnel pour lesquelles les Thérapeutes ou Coachs agissent en tant que Responsable de traitement

– Sexe, Nom, Prénom,

– Adresse email,

– Contenu de la demande,

– Pièce d’identité (lorsque nécessaire).

Conduite d’enquêtes facultatives pour le compte du Responsable de traitement (sur la qualité de la prise en charge, création de rapports personnalisés sans qu’aucune Donnée à caractère personnel de Thérapie ne soit utilisée)

– Pour les enquêtes : Nom, prénom, adresse email, historique de rendez-vous

– Pour les rapports personnalisés : Données anonymisées.

Envoi d’informations et de recommandations aux Patients et leurs Proches

Alerte de publication d’un nouveau Document,

Informations quant aux disponibilités des Thérapeutes ou Coachs, Fonctionnalité “Rappel”, Informations quant aux horaires d’ouverture, Informations quant à un nouveau service proposé par un Thérapeute ou Coach, Emails de

bienvenue etc.

– Sexe, nom, Prénom, Adresse email, Numéro de téléphone.

Gestion des litiges

Litiges entre Thérapeutes ou Coachs et Patients

– Sexe, nom, Prénom, historique de rendez-vous ainsi que toute donnée pertinente.

4- SOUS TRAITANTS ET DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR ET DE SES PROCHES NE SONT PAS TRANSMISES À DES ACTEURS COMMERCIAUX OU PUBLICITAIRES SANS CONSENTEMENT

Usage interne: Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur et de ses Proches peuvent être traitées par les employés de Ma Séance Privée SAS et ses ﬁliales, dans la limite de leurs attributions respectives et ce exclusivement aﬁn de réaliser les ﬁnalités de la présente politique.

L’ENSEMBLE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE THÉRAPIE SONT HÉBERGÉES AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE.

Transfert transfrontalier : aﬁn de fournir ses Services, Ma Séance Privée peut avoir recours à des prestataires se situant hors de l’Union européenne. Si le transfert a lieu vers un pays tiers dans lequel la législation n’a pas été reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel, Ma Séance Privée veille à ce que les mesures nécessaires soient mises en place conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux articles 46, paragraphes 2 et 3 du ainsi qu’à l’article 49 paragraphe 1 du RGPD.

5 – EXERCER SES DROITS

Droits des Utilisateurs sur leurs Données à caractère personnel

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Ma Séance Privée disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectiﬁcation (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des Données à caractère personnel. Droit à l’effacement des Données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsque (i) elles ne sont plus nécessaires, (ii) l’Utilisateur a retiré son consentement, (iii) l’Utilisateur s’oppose au traitement, (iv) le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale.

Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) si ce traitement est fondé sur le
Droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel (article 18 RGPD) : Ce droit signiﬁe que le traitement des Données à caractère personnel auquel Ma Séance Privée peut procéder est limité, de sorte que les Données à caractère personnel sont conservées, mais que Ma Séance Privée ne peut pas les utiliser ni les Le droit à la limitation de vos données vient compléter l’exercice d’autres droits notamment du droit de rectiﬁcation et d’opposition.
Droit d’opposition au traitement des Données à caractère personnel (article 21 RGPD) : Les Utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer au traitement de leurs Données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime sauf motifs légitimes et impérieux de Ma Séance Privée.
Droit à la portabilité des Données à caractère personnel que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces Données à caractère personnel font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). Les Utilisateurs ont le droit de déplacer, copier ou transmettre les Données à caractère personnel les concernant de la base de donnée de Ma Séance Privée vers une
Droit de déﬁnir le sort des Données à caractère personnel après leur mort et de choisir à qui Ma Séance Privée devra communiquer (ou non) les Données à caractère personnel. Dès que Ma Séance Privée a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Ma Séance Privée s’engage à détruire ses Données à caractère personnel, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des ﬁns probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour plus d’informations sur leurs droits, les Utilisateurs peuvent consulter le site de la CNIL.

Modalités d’exercice des droits :

Pour toutes les demandes concernant des Données à caractère personnel pour lesquelles Ma Séance Privée agit en tant que Responsable de traitement :

L’Utilisateur peut contacter Ma Séance Privée par mail à l’adresse suivante : contact@maseanceprivée.com.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données à caractère personnel qu’il souhaiterait que Ma Séance Privée corrige, mette à jour ou supprime.

Lorsque nécessaire, notamment pour toute demande d’accès, de portabilité ou en cas de doutes raisonnables sur l’identité du requérant, il pourra être demandé à l’Utilisateur de s’identiﬁer de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justiﬁer de son identité.

Pour toutes les demandes concernant des Données à caractère personnel pour lesquelles Ma Séance Privée agit en tant que Sous-traitant :

Si l’Utilisateur souhaite exercer ses droits, il peut contacter son Thérapeute ou Coach, qui est Responsable de traitement.

Ma Séance Privée, à la demande du Thérapeute ou du Coach, pourra assister ce dernier dans les suites à donner aux demandes adressées par ses Patients mais ne pourra répondre directement aux demandes desdits Patients.

Les demandes de suppression de Données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à Ma Séance Privée par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6 – TRACEURS ET BALISES (TAGS) INTERNET

Lorsque l’Utilisateur ou le Visiteur navigue sur la Plateforme ou utilise les Services, Ma Séance Privée dépose des cookies sur ses appareils (ordinateurs, smartphone, tablette, etc…) avec ou sans le consentement de l’Utilisateur ou du Visiteur selon la ﬁnalité des cookies. Les informations relatives aux cookies et aux modalités de refus des cookies sont précisées dans la Politique en matière de cookies disponible en pied de page du Site Ma Séance Privée.

7 – RÉSEAUX SOCIAUX

Chaque Utilisateur a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, Pinterest, Youtube, Instagram & TikTok ﬁgurant sur le Site ou dans la Plateforme Ma Séance Privée. En cliquant sur ces icônes l’Utilisateur est redirigé vers des sites web externes.

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site ou de la Plateforme et aident à leur promotion via les partages. Les Services de partage de vidéo permettent d’enrichir le Site ou la Plateforme de contenus vidéo et augmentent leur visibilité.

Lorsque l’Utilisateur clique sur ces icônes, Ma Séance Privée ne collecte et ne traite pas de données concernant l’Utilisateur ou les partages effectués par l’utilisateur via Twitter, Facebook, Linkedin, Pinterest, Youtube, Instagram & TikTok. Il s’agit uniquement de liens renvoyant l’Utilisateur à ces réseaux sociaux lorsqu’il clique sur les icônes.

Lorsque l’Utilisateur est renvoyé sur les réseaux sociaux, les interactions et informations de l’Utilisateur collectées par les réseaux sociaux sont soumises aux paramètres de conﬁdentialité déﬁnis par l’Utilisateur auprès de chaque réseau social :

Twitter – États Unis / Facebook – États Unis / Linkedin – États Unis / Medium – États Unis / Pinterest – Etats Unis / Youtube – États Unis / Instagram – États-Unis / Tik Tok – Chine

8- SÉCURITÉ

Chaque Thérapeute ou Coach destinataire de Données à caractère personnel dans le cadre de son utilisation des Services s’engage à en garantir la sécurité et la conﬁdentialité.

Ma Séance Privée met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles aﬁn d’assurer la sécurité des traitements et la conﬁdentialité des Données à caractère personnel.

A ce titre, Ma Séance Privée prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données à caractère personnel et des risques présentés par le traitement, aﬁn de préserver la sécurité des Données à caractère personnel et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentiﬁcation avec accès personnel et sécurisé via des identiﬁants et mots de passe conﬁdentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines Données à caractère personnel, end-to-end encryption…).

L’ensemble des Documents stockés et échangés via la Plateforme sont chiffrés de bout en bout et inaccessibles par Ma Séance Privée. Seuls les Utilisateurs et les Thérapeutes ou Coachs à qui ils ont partagé leurs documents ont accès aux clés de déchiffrement permettant la lecture des documents.

Ma Séance Privée conduit régulièrement des tests de pénétration différenciés permettant de contrôler, d’évaluer et de juger régulièrement l’eﬃcacité des mesures de sécurité mises en place.

Protection de la vie privée dès la conception : Ma Séance Privée veille à ce que la protection et la sécurité des données soient pris en compte dans la planiﬁcation et le développement de ses Services.

9- INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

L’Utilisation des Services, à savoir notamment la création d’un compte Utilisateur est réservée aux Utilisateurs personnes physiques de plus de seize (16) ans capables de souscrire à des obligations conformément à la loi applicable.

Lorsque l’Utilisateur mineur a moins de seize (16) ans, seul un Utilisateur majeur, titulaire de l’autorité parentale, peut prendre rendez-vous en ligne pour lui.

Dans le cas du rattachement d’un mineur au compte Utilisateur :

Si le mineur est âgé de moins de 16 ans, l’Utilisateur titulaire de l’autorité parentale garantit lui avoir fourni les informations relatives au traitement de ses Données à caractère personnel ;
Si le mineur est âgé de plus de 16 ans, l’Utilisateur majeur garantit avoir permis à ce dernier de consentir expressément au traitement de ses Données à caractère personnel. Les mineurs déclarés en qualité de bénéﬁciaires et rattachés au compte personnel de l’Utilisateur titulaire de l’autorité parentale sont informés que le titulaire de l’autorité

parentale peut accéder à leurs Données à caractère personnel, y compris leurs Données sensibles, depuis leur Compte.

10- CONDITIONS D’APPLICATION DE LA POLITIQUE

Ma Séance Privée est susceptible de modiﬁer, compléter ou mettre à jour la présente Politique aﬁn de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

En cas de modiﬁcation signiﬁcative de la présente Politique (relatives aux ﬁnalités de traitement, aux Données à caractère personnel collectées, à l’exercice des droits, au transfert des Données à caractère personnel des Utilisateurs), Ma Séance Privée s’engage à en informer les Utilisateurs par tout moyen écrit dans un délai minimum de trente (30) jours avant leur date de prise d’effet.

En cas de désaccord de l’Utilisateur avec les termes de la nouvelle Politique, ce dernier pourra supprimer son compte Ma Séance Privée.

Passé ce délai, tout accès et utilisation des Services sera soumis à la nouvelle Politique.

Tout Utilisateur est informé que l’unique version des Conditions d’Utilisation (“CU”) et de la Politique qui fait foi est celle qui se trouve en ligne ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction.

L’Utilisateur est tenu de se référer à la version des CU et de la Politique en vigueur à la date de son accès aux Services et de chaque utilisation de ces derniers.

11- CONTACT DU DPO

L’Utilisateur peut contacter Ma Séance Privée par écrit à l’adresse email suivante : contact@maseanceprivee.com.

Politique de protection des données à caractère personnel

Mise à jour 1er Février 2023

Les informations qui touchent à nos thérapies et besoins sont personnelles. À ce titre, elles doivent être protégées avec le plus grand soin.

Le respect de la vie privée est un droit fondamental et l’une des valeurs essentielles de Ma Séance Privée.

1- OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Elle s’applique à tous les Utilisateurs et Visiteurs de la Plateforme Ma Séance Privée.

2- ORIGINE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les Données à caractère personnel collectées auprès de l’Utilisateur

Les Données à caractère personnel que Ma Séance Privée collectées automatiquement lors de l’utilisation des Services et/ou de la Plateforme

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique en matière de cookies disponible en pied de page du Site Ma Séance Privée.

3- TRAITEMENTS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nécessité de la collecte

Durées de conservation

A l’expiration des durées de conservation, les Données à caractère personnel des Utilisateurs et Visiteurs sont supprimées de façon déﬁnitive ou anonymisées.

Description des Traitements

Liste des Traitements pour lesquels Ma Séance Privée agit en qualité de Responsable de traitement

Pourquoi les Données à caractère personnel sont-elles utilisées ?	Quelles sont les Données à caractère personnel utilisées ?	Sur quelle base légale les Données à caractère personnel sont-elles traitées ?	Combien de temps les Données à caractère personnel sont-elles conservées ?
			3 ans à compter du dernier rendez-vous pris en cas d’inactivité du Compte Utilisateur
			OU
Gestion de Compte Utilisateur Ma Séance Privée: – Création, gestion et suppression du Compte Utilisateur ;	Pour chaque Utilisateur ainsi que, le cas échéant, pour chaque Proche pour lequel un Utilisateur prend rendez-vous via son Compte Utilisateur : – Sexe, Nom (et nom de naissance), Prénom, Date et Lieu de naissance – Mot de passe (chiffré), – Adresse email, – Coordonnées postales, – Numéro de téléphone, – Données de compte : date et heure de création et de suppression du compte, – Identiﬁant technique des appareils	Nécessaire à l’exécution d’un Contrat auquel la Personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation)	jusqu’à résiliation du Compte Utilisateur incluant la demande de suppression de la part de l’Utilisateur. Dans le cas de ﬁches proﬁls créés par l’Utilisateur pour le compte de Proches, la suppression d’un Compte Utilisateur entraîne la suppression de la ﬁche Proche associée. A l’inverse, lorsqu’un Proche est rattaché à plusieurs Comptes Utilisateurs, la suppression d’un Compte Utilisateur n’entraînera pas la suppression de la ﬁche Proche des autres Comptes Utilisateurs auxquels il est rattaché.

Aﬃchage de l’historique de rendez-vous dans le Compte Utilisateur : – Visualisation et gestion du parcours de soin (rendez-vous pris directement sur le Site et/ou renseignés par les Thérapeutes ou Coachs via leur agenda) ;	Pour chaque Utilisateur ainsi que, le cas échéant, pour chaque Proche pour lequel un Utilisateur prend rendez-vous via son Compte Utilisateur : – Nom (et nom de naissance), Prénom du Patient, – Historique des rendez-vous incluant : Motif du rendez-vous auprès de l’Thérapeute ou Coach, spécialité de l’Thérapeute ou Coach, date, lieu du rendez-vous, Statut du rendez-vous (passé, annulé, conﬁrmé), détails et documents associés au rendez-vous.	Consentement	La durée de conservation des données de rendez-vous peut varier d’un Thérapeute ou Coach à l’autre. Les données de rendez-vous sont conservées pour la durée déﬁnie par les Thérapeutes ou Coachs dans leur agenda Ma Séance Privée. OU jusqu’à retrait par l’Utilisateur de son consentement dans son Compte Utilisateur.
Gestion par les Utilisateurs de leurs Documents et ceux de leurs Proches – Stockage des Documents importés ou reçus par le Patient dans la rubrique “Mes Documents”	Pour chaque Utilisateur et, le cas échéant, ses Proches: – Nom, prénom ; – Documents importés par l’Utilisateur dans la rubrique “Mes Documents”, directement ou lors du partage du Document concerné avec un Thérapeute ou Coach ; – Documents reçus par le Patient d’un Thérapeute ou Coach NB : Concernant les Proches, seuls les Documents reçus d’un Thérapeute ou Coach dans le cadre d’un rendez-vous pris par l’Utilisateur pour le compte de son Proche sont concernés.	Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation)	Jusqu’à suppression par l’Utilisateur du Document ou résiliation de son Compte Utilisateur. Après suppression ou résiliation du Compte Utilisateur, Ma Séance Privée conserve en base archivée les Documents attachés au Compte Utilisateur pendant une durée de sept (7) jours à compter de la date de la demande de suppression ou de résiliation du Compte Utilisateur. Passé ce délai, les Documents sont déﬁnitivement supprimés.

Partage par les Utilisateurs de leurs Prescriptions et celles de leurs Proches – Partage et transmission des Prescriptions reçues par le Patient sur la Plateforme Ma Séance Privée	Pour chaque Utilisateur et leurs Proches: – Nom (et nom de naissance), prénom ; – Historique des rendez-vous ; – Prescriptions reçues par un Utilisateur sur la Plateforme Ma Séance Privée en provenance d’un Thérapeute ou Coach, et transmis par ce même Utilisateur à un autre Thérapeute ou Coach qui ne dispose pas d’un compte Abonné Ma Séance Privée	Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation)	Jusqu’à suppression par l’Utilisateur du Document (ce qui rendra inopérant le lien d’accès à la Prescription partagée), ou résiliation de son Compte Utilisateur. Le lien d’accès à la Prescription partagée par le Patient à un Thérapeute ou Coach ne disposant pas de compte Ma Séance Privée n’est valable qu’une (1) heure à compter du partage par le Patient.
Réalisation d’enquêtes	En fonction des enquêtes :
facultatives	– Sexe,
– Sur les Services de Ma Séance Privée, et leurs possibles évolutions, – Recueil de témoignages des Utilisateurs sur le secteur de la thérapie et leur prise en charge, – Analyse du taux de satisfaction des Utilisateurs quant aux Services Ma Séance Privée via l’envoi de questionnaires de satisfaction par email ou via notiﬁcation dans l’Application	– Nom, – Prénom, – Âge, – Coordonnées téléphoniques – Région/ville de localisation, – Activité professionnelle, – Situation familiale, – Voix et image animée, – Fréquence d’utilisation des services Ma Séance Privée, – Questions diverses sur le secteur de la thérapie ou sur le parcours de soins et la prise en charge, le taux de satisfaction vis-à-vis des Services etc.	Consentement Pour l’envoi des questionnaires de satisfaction : Intérêt légitime	Les réponses des participants sont conservées 3 mois à compter de leur réception par Ma Séance Privée.

Fourniture d’informations aux Utilisateurs relatives à la gestion de leur Compte Utilisateur	– Sexe, nom (et nom de naissance), Prénom, – Adresse email – Numéro de téléphone – Pays/Ville		Jusqu’à suppression par l’Utilisateur de son
			compte Ma Séance Privée
– Fourniture d’informations et conseils relatifs à l’utilisation des Services Ma Séance Privée (message de bienvenue, nouvelles fonctionnalités, évolutions, etc.)		Intérêt légitime	OU Jusqu’à opposition.
	– Données de connexion et d’utilisation de la Plateforme (date et heure de la visite du Site ou d’utilisation du Service, Identiﬁant de session, ), – Matériel informatique utilisé pour la navigation, – Adresse IP. En cas d’activation du service “Google Maps” : – Adresse IP du Patient – Coordonnées GPS/ adresse postale des Thérapeute ou Coach – Identiﬁant spéciﬁque du navigateur (“User Agent”). Pour plus d’informations, veuillez consulter cette page.		Pour les logs de
			connexion : 6 mois à
Utilisation des applications			compter du dernier
et des appareils			rendez-vous pris.
		Intérêt légitime	Pour l’adresse IP : 1 an
– Permet ou améliore la			à compter du jour de
navigation sur le Site et l’utilisation de la Plateforme Ma Séance Privée – Afichage du service de carte (Google Maps) à la demande de l’Utilisateur		Pour l’activation du service “Google Maps” : Consentement	l’enregistrement. Concernant le service “Google Maps”, veuillez consulter cette page.
Fonctionnement du Service de Téléconsultation – Suivi de la qualité du Service de Téléconsultation	– Informations relatives à la durée de la Téléconsultation, à la tenue de la Téléconsultation, à la qualité de la vidéo et du son, dans un but d’amélioration du Service de Téléconsultation; – Retours des Utilisateurs sur le Service de Téléconsultation	Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation)	Les métadonnées/données techniques de connexion sont automatiquement supprimées après 90 jours Les retours des Utilisateurs sur le

			Service de Téléconsultation sont automatiquement supprimés après 90 jours.
Prévention et lutte contre la fraude informatique – Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking)	– Données de connexion et d’utilisation du Site ou de la Plateforme Ma Séance Privée, – Matériel informatique utilisé pour la navigation, – Adresse IP.	Intérêt légitime	Pour les logs de connexion : 6 mois à compter du dernier rendez-vous pris. Pour l’adresse IP : 1 an à compter de son enregistrement.
	Données collectées lors de l’utilisation des Services :		Cas général :
*Amélioration des Services* *et production de* *statistiques ; anonymisation des données* ex : utilisation des données à des ﬁns d’amélioration des produits ; communication de statistiques agrégées	– Sexe, – Date de naissance (mois /année) de l’Utilisateur ou du Proche, – Région/ville de localisation de l’Utilisateur ou du Proche, – Activité professionnelle de l’Utilisateur, – Situation familiale de l’Utilisateur, – Fréquence d’utilisation des services Ma Séance Privée, – Données de compte : date et heure de création et de suppression du compte, – Proches dans le compte (nombre, date d’ajout et de modiﬁcation), – Données de connexion et d’utilisation de la Plateforme et de l’Application (date et heure de la visite du Site ou d’utilisation du Service, ID de session, date de téléchargement et d’utilisation de l’Application),	Intérêt légitime	3 ans à compter du dernier RDV pris ou jusqu’à résiliation du Compte Utilisateur incluant la demande de suppression de la part de l’Utilisateur Durées spéciﬁques selon les données concernées: 1 an à compter du jour de l’enregistrement pour l’adresse IP ou 6 mois à compter du dernier rendez-vous pris pour les logs de connexion ou 3 mois à compter de la réception des réponses par Ma Séance Privée dans le

	– Matériel informatique utilisé pour la navigation, – Adresse IP, – Identiﬁant technique d’identiﬁcation des appareils, – Documents importés par l’Utilisateur dans la rubrique “Mes Documents”, directement ou lors du partage du Document concerné avec un Thérapeute ou Coach (à l’exclusion de leur contenu), – Interaction avec les emails, – Réponses aux questions diverses sur le secteur de la thérapie ou sur le parcours de soins et la prise en charge, le taux de satisfaction vis-à-vis des Services etc., – Informations relatives à la durée de la Téléconsultation, à la tenue de la Téléconsultation, à la qualité de la vidéo et du son, dans un but d’amélioration du Service de Téléconsultation, – Retours des Utilisateurs sur le Service de Téléconsultation.		cadre des enquêtes facultatives ou 90 jours pour les métadonnées/données techniques de connexion et les retours des Utilisateurs sur le Service de Téléconsultation
Support Utilisateur – Traitement des demandes Utilisateurs strictement liées à l’utilisation des Services	– Sexe, nom, Prénom, – Adresse email, – Contenu de la demande, – Pièce d’identité (lorsque nécessaire pour vériﬁer l’identité du demandeur) – Dans de rares cas, Ma Séance Privée peut accéder temporairement à des Données de Thérapie aﬁn de résoudre le problème remonté, avec autorisation	Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation)	5 ans à compter de la demande. Pièce d’identité : conservée le temps nécessaire à la vériﬁcation d’identité.

	et sous supervision de l’Utilisateur.
Réclamations et demandes de droits – Traitement et gestion des demandes de droits informatique et libertés des Utilisateurs – Traitement et gestion des réclamations des Utilisateurs	– Sexe, nom, Prénom, – Adresse email, – Contenu de la demande, – Pièce d’identité (lorsque nécessaire).	Obligation légale	5 ans à compter de la demande. Pièce d’identité : conservée le temps nécessaire à la vériﬁcation d’identité.
Information sur les modiﬁcations des Services	– Nom, prénom, – Adresse email,	Mise à jour nécessaire au maintien de la conformité des Services : Obligation légale Mise à jour non nécessaire au maintien de la conformité des Services : Exécution du contrat	Jusqu’à suppression par l’Utilisateur de son compte Ma Séance Privée
Prospection commerciale : – Envoi de messages personnalisés concernant l’offre de Services de Ma Séance Privée par email ou par notiﬁcation dans l’Application – Afichage de messages personnalisés concernant l’offre de Services de Ma Séance Privée dans les encarts de contenus sur le site web ou l’Application .	Selon le canal de communication : – Nom, prénom, sexe, – âge (date de naissance), – ville, – date de création/modiﬁcation du compte, – adresse email, – date d’ajout/de modiﬁcation de proches et nombre de proches dans le compte – date de téléchargement /d’accès à l’Application	Offres de services différentes (email, notiﬁcation in-app) : Consentement. Offres de services analogues (email, notiﬁcation in-app et encarts de contenu) : Intérêt légitime.	Email et notiﬁcations in-app : Au plus tôt entre: – 3 ans après le dernier contact de l’Utilisateur à Ma Séance Privée ou de sa dernière utilisation du Service, et, – Le retrait par l’Utilisateur de son consentement. et, – La suppression de son Compte Utilisateur par l’Utilisateur.

			Encarts de contenu : – La suppression de son Compte Utilisateur par l’Utilisateur.
Fourniture d’information de thérapie publique et offre de soins disponibles sur Ma Séance Privée			Email et notiﬁcations
– Informations sur l’offre de soins disponible sur Ma Séance Privée	Selon le canal de communication :		in-app : Au plus tôt entre: – 3 ans après le dernier
– Envoi de recommandations personnalisées issues de campagnes de thérapie sur la base de sources sources reconnues (autorités de thérapie, etc.) par email ou par notiﬁcation dans l’Application	– Nom, prénom, sexe, – âge (date de naissance), – ville, – date de création/modiﬁcation du compte, – adresse email, – Proches dans le compte (nombre, date d’ajout et de modiﬁcation),	Email et notiﬁcations in-app : consentement Encarts de contenus : intérêt légitime	contact de l’Utilisateur à Ma Séance Privée ou de sa dernière utilisation du Service, et, – Le retrait par l’utilisateur de son consentement, et, – La suppression de son Compte Utilisateur par
– Afichage de recommandations personnalisées issues de campagnes de thérapie sur la base de sources reconnues (autorités de thérapie,etc.) dans les encarts de contenus sur le site web ou l’Application.	– date de téléchargement de l’Application – données de connexion à l’Application.		l’Utilisateur. Encarts de contenu : – La suppression de son Compte Utilisateur par l’Utilisateur.

Liste des Traitements pour lesquels Ma Séance Privée agit en qualité de Sous-traitant pour le compte des Thérapeutes ou Coachs

Fourniture d’un Service d’agenda et de prise de rendez-vous en ligne Mise à disposition pour le compte des Thérapeutes ou Coachs d’un service permettant à l’Utilisateur de prendre rendez-vous pour lui-même ou pour des Proches, gestion des rendez-vous par les Thérapeutes ou Coachs via leur agenda, organisation du cabinet ou de l’établissement de thérapie, envoi des SMS et emails informatifs ou de rappels de rendez-vous ou via une notiﬁcation in-app ou push. Pour l’envoi des notiﬁcations in app ou push, Ma Séance Privée fait appel aux services de Google Firebase Cloud Messaging. Pour plus d’informations, se référer à la rubrique “Sous-traitants et Destinataires des Données à caractère personnel”. NB: La réception ou non de notiﬁcations push par l’Utilisateur peut-être paramétrée par ce dernier dans les paramètres de son téléphone ou appareil mobile.	– Sexe, Nom, Prénom, Nom de naissance – Date de naissance, Lieu de naissance – Identiﬁant National de Thérapie – Téléphone portable et/ou ﬁxe – Adresse email – Adresse postale (pour les visites à domicile) – Motif du rendez-vous auprès de l’Thérapeute ou Coach, spécialité du praticien, date du rendez-vous, fréquence des rendez-vous, lieu du rendez-vous – Statut du rendez-vous (à venir, passé, annulé, conﬁrmé) – ID de rendez-vous – ID patient
Fourniture d’un Service de Téléconsultation Gestion des Téléconsultations des Utilisateurs et de leurs Proches	– Sexe, Nom, Prénom – Date de naissance – Lieu de naissance – Historique des rendez-vous en Téléconsultation – NIR
Paiement du Service de Téléconsultation Gestion des paiements des Téléconsultations	– Coordonnées bancaires (pour le Service de Téléconsultation) – Date et heure de la transaction, montant facturé, moyen de paiement utilisé.
Gestion du parcours de soin des Patients Suivi des Patients, Adressage des Patients à d’autres Thérapeutes ou Coachs, Assurer la bonne prise en charge des Patients	– Sexe, nom, Prénom – Date de naissance – Lieu de naissance – Historique de rendez-vous – Informations sur le rendez-vous – Notes sur le rendez-vous
Partage de Documents Partage et transmission par les Thérapeutes ou Coachs et les Utilisateurs de Documents	– Nom (et nom de naissance), prénom – Documents partagés par l’Utilisateur à l’Thérapeute ou Coach, sur sa propre initiative ou à la demande de l’Thérapeute ou Coach, dans le cadre d’un rendez-vous avec cet Thérapeute ou Coach;

	– Documents partagés par l’Thérapeute ou Coach à l’Utilisateur, dont Prescriptions électroniques; – Prescriptions partagés par un Thérapeute ou Coach à un Utilisateur sur la Plateforme Ma Séance Privée et transmis par l’Utilisateur à un autre Professionnel de thérapie relevant du monopole des pharmaciens au sens du Code de la thérapie publique et Abonné Ma Séance Privée; – Historique des rendez-vous.
Réclamations et demandes de droits des Patients Gestion par les Thérapeutes ou Coachs des demandes de droit des Patients concernant les Données à caractère personnel pour lesquelles les Thérapeutes ou Coachs agissent en tant que Responsable de traitement	– Sexe, Nom, Prénom, – Adresse email, – Contenu de la demande, – Pièce d’identité (lorsque nécessaire).
Conduite d’enquêtes facultatives pour le compte du Responsable de traitement (sur la qualité de la prise en charge, création de rapports personnalisés sans qu’aucune Donnée à caractère personnel de Thérapie ne soit utilisée)	– Pour les enquêtes : Nom, prénom, adresse email, historique de rendez-vous – Pour les rapports personnalisés : Données anonymisées.
Envoi d’informations et de recommandations aux Patients et leurs Proches Alerte de publication d’un nouveau Document, Informations quant aux disponibilités des Thérapeutes ou Coachs, Fonctionnalité “Rappel”, Informations quant aux horaires d’ouverture, Informations quant à un nouveau service proposé par un Thérapeute ou Coach, Emails de bienvenue etc.	– Sexe, nom, Prénom, Adresse email, Numéro de téléphone.
Gestion des litiges Litiges entre Thérapeutes ou Coachs et Patients	– Sexe, nom, Prénom, historique de rendez-vous ainsi que toute donnée pertinente.

4- SOUS TRAITANTS ET DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR ET DE SES PROCHES NE SONT PAS TRANSMISES À DES ACTEURS COMMERCIAUX OU PUBLICITAIRES SANS CONSENTEMENT

L’ENSEMBLE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE THÉRAPIE SONT HÉBERGÉES AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE.

5 – EXERCER SES DROITS

Droits des Utilisateurs sur leurs Données à caractère personnel

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Ma Séance Privée disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectiﬁcation (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des Données à caractère personnel. Droit à l’effacement des Données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsque (i) elles ne sont plus nécessaires, (ii) l’Utilisateur a retiré son consentement, (iii) l’Utilisateur s’oppose au traitement, (iv) le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale.

Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) si ce traitement est fondé sur le
Droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel (article 18 RGPD) : Ce droit signiﬁe que le traitement des Données à caractère personnel auquel Ma Séance Privée peut procéder est limité, de sorte que les Données à caractère personnel sont conservées, mais que Ma Séance Privée ne peut pas les utiliser ni les Le droit à la limitation de vos données vient compléter l’exercice d’autres droits notamment du droit de rectiﬁcation et d’opposition.
Droit d’opposition au traitement des Données à caractère personnel (article 21 RGPD) : Les Utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer au traitement de leurs Données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime sauf motifs légitimes et impérieux de Ma Séance Privée.
Droit à la portabilité des Données à caractère personnel que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces Données à caractère personnel font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). Les Utilisateurs ont le droit de déplacer, copier ou transmettre les Données à caractère personnel les concernant de la base de donnée de Ma Séance Privée vers une
Droit de déﬁnir le sort des Données à caractère personnel après leur mort et de choisir à qui Ma Séance Privée devra communiquer (ou non) les Données à caractère personnel. Dès que Ma Séance Privée a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Ma Séance Privée s’engage à détruire ses Données à caractère personnel, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des ﬁns probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour plus d’informations sur leurs droits, les Utilisateurs peuvent consulter le site de la CNIL.

Modalités d’exercice des droits :

Pour toutes les demandes concernant des Données à caractère personnel pour lesquelles Ma Séance Privée agit en tant que Responsable de traitement :

L’Utilisateur peut contacter Ma Séance Privée par mail à l’adresse suivante : contact@maseanceprivée.com.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données à caractère personnel qu’il souhaiterait que Ma Séance Privée corrige, mette à jour ou supprime.

Pour toutes les demandes concernant des Données à caractère personnel pour lesquelles Ma Séance Privée agit en tant que Sous-traitant :

Si l’Utilisateur souhaite exercer ses droits, il peut contacter son Thérapeute ou Coach, qui est Responsable de traitement.

Les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6 – TRACEURS ET BALISES (TAGS) INTERNET

7 – RÉSEAUX SOCIAUX

8- SÉCURITÉ

Chaque Thérapeute ou Coach destinataire de Données à caractère personnel dans le cadre de son utilisation des Services s’engage à en garantir la sécurité et la conﬁdentialité.

Ma Séance Privée met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles aﬁn d’assurer la sécurité des traitements et la conﬁdentialité des Données à caractère personnel.

9- INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

Lorsque l’Utilisateur mineur a moins de seize (16) ans, seul un Utilisateur majeur, titulaire de l’autorité parentale, peut prendre rendez-vous en ligne pour lui.

Dans le cas du rattachement d’un mineur au compte Utilisateur :

Si le mineur est âgé de moins de 16 ans, l’Utilisateur titulaire de l’autorité parentale garantit lui avoir fourni les informations relatives au traitement de ses Données à caractère personnel ;
Si le mineur est âgé de plus de 16 ans, l’Utilisateur majeur garantit avoir permis à ce dernier de consentir expressément au traitement de ses Données à caractère personnel. Les mineurs déclarés en qualité de bénéﬁciaires et rattachés au compte personnel de l’Utilisateur titulaire de l’autorité parentale sont informés que le titulaire de l’autorité

parentale peut accéder à leurs Données à caractère personnel, y compris leurs Données sensibles, depuis leur Compte.

10- CONDITIONS D’APPLICATION DE LA POLITIQUE

En cas de désaccord de l’Utilisateur avec les termes de la nouvelle Politique, ce dernier pourra supprimer son compte Ma Séance Privée.

Passé ce délai, tout accès et utilisation des Services sera soumis à la nouvelle Politique.

L’Utilisateur est tenu de se référer à la version des CU et de la Politique en vigueur à la date de son accès aux Services et de chaque utilisation de ces derniers.

11- CONTACT DU DPO

Tout Utilisateur a la possibilité d’adresser ses questions ou réclamations concernant le respect par Ma Séance Privée de la présente Politique, ou de faire part à Ma Séance Privée de suggestions ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente Politique. L’Utilisateur peut contacter Ma Séance Privée par écrit à l’adresse email suivante : contact.dataprivacy@maseanceprivee.com.