CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE MA SEANCE PRIVÉE

Mise à jour : 1^er Février 2023

1.OBJET

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après nommées « CU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site www.maseanceprivee.com.

Le Site propose :

un Service d’Annuaire répertoriant les Coachs et Thérapeute par fiche profil,
un service de mise en relation entre des Coachs et des Thérapeutes et des Utilisateurs de la Plateforme Ma Séance Privée,
la présentation des différents Services proposés sur la Plateforme Ma Séance Privée tels que le partage de Documents ou la Téléconsultation, auxquels les Coachs ou Acteurs peuvent souscrire.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

En accédant et en utilisant le Site, le Visiteur reconnaît avoir lu et compris les CU et être lié par ces conditions, sans aucune réserve.
Si le Visiteur n’est pas en accord avec tout ou partie des CU, il ne doit pas continuer à utiliser le Site.

3. ACCÈS ET NAVIGATION

Le Site permet au Visiteur d’accéder au Service d’Annuaire de Ma Séance Privée sans avoir besoin de se créer un Compte Le Service d’Annuaire permet au Visiteur de :

rechercher un Coach et Thérapeute selon différents critères (localisation, spécialité, langues parlées, genre, etc.),
consulter la fiche profil des Coach et Thérapeute référencés sur Ma Séance Privée et,
d’indiquer au Coach et Thérapeute que le Visiteur a cherché à prendre rendez-vous en ligne avec lui sur la Plateforme Ma Séance Privée.

Ma Séance Privée ne garantit pas que l’Annuaire contient l’ensemble des Coachs et Thérapeutes exerçant sur le territoire français et plus spécifiquement sur la zone géographique de recherche du Visiteur. En conséquence, il est possible que le Visiteur ne trouve pas un Coach et Thérapeute en utilisant le Service d’Annuaire.

Le Site renvoie le Visiteur aux sites des autorités représentatives telles que les ordres professionnels afin d’obtenir la liste exhaustive des membres de chaque profession concernée.

Ma Séance Privée rappelle qu’en aucun cas le Service d’Annuaire ne peut être assimilé, du fait de son absence d’exhaustivité, à un service d’adressage de patients aux Coachs et Thérapeutes.

Le Visiteur conserve toujours le choix des Coachs et Thérapeutes qu’il consulte conformément aux dispositions applicables du Code de la santé publique, aux dispositions déontologiques applicables aux professions réglementées et aux dispositions contraignantes applicables aux professions non réglementées.

Ma Séance Privée n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la fiche profil de chaque Coach et Thérapeute. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière responsabilité dudit Coach et Thérapeute.

Le Site sont accessibles gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge du Coach et Thérapeute.

Ma Séance Privée se réserve le droit, sans préavis, ni justification, d’interrompre ou de suspendre tout ou partie de l’accès au Site notamment en cas de force majeure, pour effectuer une mise à jour, et/ou des opérations de maintenance, sans que cette liste ne soit limitative.

4. RESPONSABILITÉ

4.1- Responsabilité de Ma Séance Privée

Ma Séance Privée n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité. A ce titre, Ma Séance Privée n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la fiche profil de chaque Acteur de Santé. L’exactitude et la mise à jour de ces informations sont sous l’entière responsabilité dudit Acteur de Santé.

Ma Séance Privée n’est pas responsable :

en cas de problématiques ou de défaillances techniques, informatiques, ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit,

des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

La responsabilité de Ma Séance Privée envers le Visiteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de Ma Séance Privée ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Site par le Visiteur ou de toute faute de sa part. Elle ne peut être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Site.

4.2- Responsabilité du Visiteur

Le Visiteur est responsable :

de la protection de son Infrastructure et de ses données,
de l’utilisation qu’il fait du Site,
en cas de non respect des présentes conditions.

5. COMPORTEMENTS DU VISITEUR

Chaque Visiteur se doit d’utiliser le Site de manière responsable, et à ce titre s’interdit notamment de :

perturber ou interrompre l’accès ou le fonctionnement du Site,
tenter de sonder, de scruter ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation,
tenter d’accéder aux données confidentielles et serveurs privés de Ma Séance Privée, qui ne sont pas destinés au Visiteur.

Chaque Visiteur s’engage également à utiliser le Site de toute bonne foi, et à ce titre s’interdit notamment de :

usurper l’identité d’une autre personne,
porter atteinte à l’accès et l’utilisation paisible de tout autre Visiteur ou Utilisateur,
utiliser le Site à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été prévus,
tenter de se connecter à un rendez-vous qui ne lui est pas destiné,
agir d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de Ma Séance Privée et/ou des Acteurs de santé ou d’une façon inconvenante (en ce compris tout propos diffamatoires, indécents, inappropriés, menaçants, haineux, injurieux tenus à l’oral ou à l’écrit),
procéder à toute forme d’extraction illicite de données du Site tel que du web scraping.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, y compris leur structuration, les textes, graphiques, images, logos, photographies, sons, vidéos, et applications informatiques qui les composent sont la propriété de Ma Séance Privée, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la Propriété Intellectuelle, du droit d’auteur et de la protection des bases de données.

Toute représentation, reproduction, adaptation, ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées, et Services proposés sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Ma Séance Privée, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

7. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Lorsque le Visiteur navigue sur le Site, Ma Séance Privée collecte et traite des Données à caractère personnel conformément à la Politique de protection des Données à caractère personnel de Ma Séance Privée. Les informations relatives aux cookies et aux modalités de refus des cookies sont précisées dans la Politique Cookies de Ma Séance Privée accessible sur le Site.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens et des widgets hypertextes dirigeant vers des sites tiers.

Ma Séance Privée n’est pas responsable du fonctionnement, de la qualité de l’information et du contenu des sites tiers sur lesquels Ma Séance Privée n’exerce aucune sorte de contrôle mais vers lesquels les Services peuvent renvoyer.

9. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Le Visiteur reconnaît et accepte que la version des CU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne lors de son accès au Site. Le Visiteur est par conséquent tenu de se référer à la version des CU en ligne à la date de son accès.

Ma Séance Privée est libre de modifier les présentes CU à tout moment, notamment afin de prendre en compte toute modification du Site ainsi que toute évolution ou contrainte légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

10. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du Site :

Les Services de Ma Séance Privée sont exploités par MFP Services France, société par actions simplifiées au capital de 1000 euros immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro SIREN 912947660, et dont le siège social est situé au 3 rue des Tanneurs 13100 Aix-en-Provence et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR74912947660.

11. RÈGLEMENT AMIABLE – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le Visiteur est informé du fait qu’en accédant au Site, il est soumis au droit français.

Avant toute action contentieuse, Ma Séance Privée et le Visiteur chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends et ce, pour quelques causes et sur quelques fondements que ce soient.

Toutes difficultés relatives à la validité, au Site ou à l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la juridiction des Tribunaux compétents conformément au droit français